Opérateur privé ou opérateur public, KATAM vous assiste et vous représente à chaque étape de la vie du contrat public, de son élaboration à son expiration, et dans la gestion des différends qui peuvent en résulter, tant en conseil qu’en contentieux.
Commande publique
”KATAM vous accompagne dans l’ensemble des secteurs d’activité relevant de la commande publique.
Karima KhatriAvocate associée
Pourquoi choisir le cabinet KATAM ?
KATAM a développé une réelle expertise contentieuse en matière de commande publique, ce qui lui permet d’anticiper continuellement un éventuel recours, qu’il soit porté devant le juge administratif ou devant le juge judiciaire (civil et pénal).
Définition des besoins
”KATAM vous conseille afin d’assurer la performance de l’achat public dans le respect des règles applicables.
Karima KhatriAvocate associée
- Le recours au sourcing
KATAM recommande l’utilisation du sourcing en fonction de l’objet et de l’enjeu du marché, et s’assure de la légalité des méthodes utilisées pour l’échange avec les opérateurs privés.
- L’encadrement juridique de la définition des besoins en amont
KATAM veille à ce que la définition des besoins soit conforme aux exigences fixées par les textes et par le juge, avec l’aide de ses partenaires techniques lorsque cela est nécessaire.
Passation du contrat public
”KATAM joue un rôle essentiel dans la sécurisation des procédures d’appels d’offres et dans l’optimisation de l’offre du candidat.
Karima KhatriAvocate associée
KATAM prépare et sécurise la procédure de passation du contrat public, à tous les stades.
Les missions de KATAM ?
- S’assurer de :
- la régularité des documents de la consultation ;
- l’impartialité des personnes chargées de l’analyse des offres ;
- l’égalité de traitement des candidats notamment en phase de négociation.
- Veiller à la régularité de la décision d’attribution du marché et des notifications de rejet des offres des autres candidats.
- Intervenir au stade de la mise au point du contrat avec l’attributaire et s’assurer qu’aucune modification substantielle ne vienne remettre en cause son attribution et sa légalité.
- Représenter l’acheteur en cas de procédure contentieuse tendant à contester l’attribution du contrat ou sa validité (référé précontractuel, référé contractuel, référé secret des affaires, ou encore recours au fond en contestation de la validité du contrat).
KATAM procède à l’analyse de l’ensemble du dossier de consultation afin de déceler les éventuelles irrégularités susceptibles d’entraîner une annulation de la procédure.
Les missions de KATAM ?
- En cas d’irrégularité et avant le dépôt de son offre, KATAM le conseille sur l’opportunité de recourir aux Questions/Réponses. Après le dépôt de son offre, KATAM le conseille également en cas d’éventuelles négociations.
- En cas de rejet de son offre, KATAM assiste et représente l’opérateur privé devant le juge du référé et devant le juge du fond.
- En cas d’attribution du contrat, KATAM assiste et représente l’opérateur attributaire à la suite du recours d’un concurrent évincé, afin de s’assurer de son rejet.
- Avant la signature du contrat, KATAM conseille également l’opérateur privé dans le cadre de la mise au point du marché et veille notamment à ce qu’aucune modification ne vienne remettre en cause l’équilibre financier de son offre.
Exécution du contrat public
”KATAM accompagne ses clients afin d’assurer le maintien du contrat dans le respect des intérêts à défendre.
Karima KhatriAvocate associée
KATAM intervient en cas de difficultés d’exécution du contrat liées à une défaillance de l’opérateur ou à un évènement extérieur. Il évalue alors les risques juridiques et financiers et détermine une solution opérationnelle selon les enjeux en cause.
KATAM met tout en œuvre afin d’assurer l’exécution du contrat jusqu’à son terme, en veillant à préserver les intérêts de l’acheteur en cas de contentieux.
Le recours aux modes de règlement amiable des différends peut être privilégié en cours d’exécution du contrat afin d’assurer la continuité du service public (médiation, conciliation, comité consultatif de règlement amiable des litiges, transaction).
Des procédures contentieuses peuvent également être engagées en cours d’exécution (expertise judiciaire, référé-constat, dommages de travaux publics causés aux tiers par exemple).
Lorsque la situation l’exige, KATAM assiste l’acheteur dans le cadre la procédure de résiliation du contrat et détermine les modalités de reprise de l’exécution des prestations avec un autre opérateur.
KATAM intervient en cas de différend avec l’acheteur lié notamment à des difficultés de paiement, des demandes de travaux supplémentaires ou des retards non imputables.
KATAM s’assure de la préservation des intérêts de l’opérateur par tous moyens, et l’assiste dans le cadre de ses échanges avec l’acheteur.
En cas de désaccord acté avec l’acheteur ou de résiliation du marché, KATAM met tout en œuvre afin de mettre un terme au différend par la voie amiable (qui reste privilégiée) et représente l’opérateur devant le juge compétent en cas de contentieux.