Le cabinet KATAM offre une expertise approfondie en droit de l’urbanisme réglementaire (autorisations et documents d’urbanisme), en urbanisme commercial, en expropriation et préemption.
Urbanisme et environnement
”Notre équipe intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines du droit de l’urbanisme et de l’environnement. Nous conseillons les maîtres d’ouvrages publics et privés dans le cadre du montage et du suivi de leurs opérations de construction afin d’en assurer la réalisation dans des conditions optimisées et sécurisées.
Karim Hamri RoquesAvocat associé
Pourquoi choisir le cabinet KATAM ?
KATAM, c’est plus de 20 ans d’expérience en matière d’urbanisme et d’environnement, à travers un accompagnement quotidien de ses clients.
Les clients de KATAM bénéficient d’une assistance opérationnelle à forte valeur ajoutée.
Le cabinet conseille ses clients (promoteurs, constructeurs, foncières, investisseurs) dans le montage d’opérations d’urbanisme pour :
- sécuriser l’opération au regard des normes applicables (PLU, PPRN, loi Littoral…) ;
- assurer le suivi des procédures d’information et de participation du public (concertation, enquête publique évaluation environnementale) ;
- contribuer à l’obtention des autorisations requises pour la réalisation du projet (permis de construire, autorisations environnementales, ICPE, ERP, autorisation d’exploitation commerciale, etc.).
”Nous accompagnons nos clients dans le choix des procédures à mettre en œuvre, y compris dans le cadre de l’adaptation des documents d’urbanisme, et tout au long du processus d’instruction des autorisations administratives jusqu’à leur délivrance. Dans le cadre de l’anticipation des risques contentieux, nous assurons notamment l’audit des dossiers de demande d’autorisations et les relations avec les administrations compétentes.
Karim Hamri RoquesAvocat associé
L’expertise de KATAM s’accompagne d’une pratique éprouvée des contentieux afférents aux opérations d’urbanisme, devant l’ensemble des juridictions nationales.
À cet égard, le cabinet représente ses clients tant en demande qu’en défense dans le cadre de contentieux :
- d’autorisations administratives (autorisations d’urbanisme et environnementales, autorisations d’exploitation commerciale, autorisations d’enseigne),
- des documents de planification (PLU, PPRN),
- d’opérations d’aménagement (ZAC, lotissements),
- d’expropriation et de préemption (DUP, décision de préemption, fixation du prix).
Les enjeux environnementaux sont également intégrés : KATAM assure la prise en charge de ces problématiques dans les projets d’urbanisme et d’aménagement à travers notamment les évaluations, concertations et autorisations environnementales.
KATAM intervient en conseil et en contentieux pour le compte d’opérateurs ENR (photovoltaïque, éoliennes, GNL), sur les problématiques de droit de l’eau et d’hydroélectricité, ou en tant que conseil d’industriels sur des problématiques liées aux ICPE et/ou aux sols pollués ou aux risques (PPRN/PPRT).
”Au-delà des règles d’urbanisme ou d’environnement, notre cabinet met à la disposition de ses clients une équipe pluridisciplinaire afin d’offrir un accompagnement opérationnel permettant d’anticiper et de traiter les sujets connexes, en lien avec le projet, en matière d’immobilier, de domanialité, ou de construction, par exemple.
Karim Hamri RoquesAvocat associé