Le cabinet KATAM accompagne l’ensemble de ses clients publics dans la gestion de leurs ressources humaines, tant en conseil qu’en contentieux.
Fonction publique
Pourquoi choisir le cabinet KATAM ?
KATAM est le partenaire des acteurs publics dans la gestion de leurs ressources humaines. À leurs côtés au quotidien, le cabinet définit des solutions opérationnelles et sécurisées préservant leurs intérêts juridiques, financiers et sociaux.
Les employeurs publics sont continuellement confrontés à une stratification de règles éparses qui se chevauchent et qui rendent leur mise en œuvre complexe. La fonction publique repose en effet sur un droit en constante évolution depuis plusieurs années, toutes fonctions publiques confondues (FPE, FPH, FPT).
Le cabinet KATAM apporte toute son expertise acquise auprès de différentes entités publiques afin de permettre à ses clients de sécuriser chaque étape clé de la gestion quotidienne de ses agents, qu’il s’agisse tant des relations collectives que des relations individuelles de travail.
”KATAM est un allié quotidien de la gestion du personnel de la fonction publique.
Karima KhatriAvocate associée
En matière de dialogue social, le cabinet KATAM assure un rôle de partenaire auprès de son client public en l’accompagnant pour :
- la mise en œuvre et le suivi du dialogue social ;
- la gestion des éventuels conflits sociaux (gestion des relations avec les Organisations Syndicales, avec les instances représentatives, gestion des négociations collectives).
”Notre équipe est présente à chaque étape essentielle du dialogue social. Nous veillons à ce que le cadre légal et réglementaire soit dûment respecté et le dialogue assuré, afin de préserver au mieux les intérêts de notre client. Et lorsque la situation l’exige, nous représentons notre client dans le cadre de procédures de référé ou de fond.
Karima KhatriAvocate associée
Le cabinet conseille sa clientèle tout au long du déroulement de la carrière des agents publics.
Recrutement
KATAM accompagne chaque client dans le choix du mode de recrutement, la validation des conditions du recrutement, la rédaction des actes nécessaires (contrats, arrêtés…), la gestion de la période de stage et le recours éventuel à la titularisation.
Rémunération
KATAM conseille chaque client en fonction du statut de l’agent et de l’encadrement légal applicable, et l’accompagne notamment dans la gestion des problématiques liées au cumul de rémunérations.
Temps de travail
KATAM conseille ses clients sur la mise en place de différents outils de gestion organisationnelle permettant d’assurer de façon plus optimale le suivi et les modalités de la répartition du temps de travail (télétravail, astreintes, temps partiel, gestion des congés etc.), et garantit un suivi rigoureux des procédures des instances consultatives nécessaires.
Évolution de la carrière
KATAM accompagne ses clients dans la gestion de la progression de l’agent tout au long de son parcours (titularisation, promotion, évolution de la position statutaire, mobilité, notation, élaboration de lignes directrices de gestion etc.).
Discipline
KATAM assure un suivi rigoureux des procédures disciplinaires engagées à l’encontre des agents (mise en place de l’enquête administrative, rapport d’enquête, recours à des mesures conservatoires, suivi de la procédure et respect des droits de la défense, saisine des instances consultatives, régime de la protection fonctionnelle, choix de la sanction, mise en œuvre de l’article 40 du code de procédure pénale etc.) et représente son client dans le cadre des actions administratives et pénales nécessaires.
Départ
KATAM conseille régulièrement ses clients dans le cadre de la gestion des départs de ses agents : temporaires (mobilité, maladie etc.) ou définitifs (fin de période d’essai, refus de renouvellement de contrat, licenciement, démission, retraite, etc.).
Afin de préserver les intérêts de ses clients, le cabinet veille, de manière constante, à anticiper le risque contentieux et à sécuriser les procédures.